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1967071402 BE

1967071402 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur

Publication: 21 juillet 1967

Numéro: 1967071402

page: 7816

Dossier numéro: 1967-07-14/

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