1967071307
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1967071307 13 JUILLET 1967. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967071307
Art. 1 1967071307 13 JUILLET 1967. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente.
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-02-13/34, art. 27, 002; En vigueur : 1998-04-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-02-1998 publié le 28-03-1998