1967071305
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1967071305 13 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071305 13 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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13 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Publication: 23 août 1967
Numéro: 1967071305
page: 8853
Dossier numéro: 1967-07-13/