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1967071304 BE

1967071304 13 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071304 13 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 10 août 1967

Numéro: 1967071304

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-13/

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