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1967071207 BE

1967071207 12 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1967071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071207 12 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas

Publication: 30 septembre 1967

Numéro: 1967071207

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-12/

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