1967071202
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1967071202 12 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Culte catholique. - Evêché de Hasselt. - Places de chanoine et de secrétaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071202 12 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Culte catholique. - Evêché de Hasselt. - Places de chanoine et de secrétaire
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12 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Culte catholique. - Evêché de Hasselt. - Places de chanoine et de secrétaire
Publication: 1 août 1967
Numéro: 1967071202
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-12/