1967071109
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1967071109 11 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Nandrin. - Suppression de l'école gardienne communale, sise rue du Centre, 5. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071109 11 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Nandrin. - Suppression de l'école gardienne communale, sise rue du Centre, 5. - Approbation
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11 JUILLET 1967. - Arrêté royal - Nandrin. - Suppression de l'école gardienne communale, sise rue du Centre, 5. - Approbation
Publication: 1 novembre 1967
Numéro: 1967071109
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-11/