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1967071107 BE

1967071107 11 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des écoles primaires de l'Etat d'enseignement spécial auxquelles est annexé un internat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des écoles primaires de l'Etat d'enseignement spécial auxquelles est annexé un internat

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967071107

page: 10565

Dossier numéro: 1967-07-11/

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