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1967071106 BE

1967071106 11 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071106 11 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

Publication: 10 août 1967

Numéro: 1967071106

page: 8483

Dossier numéro: 1967-07-11/

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