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1967071103 BE

1967071103 11 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

Publication: 19 juillet 1967

Numéro: 1967071103

page: 7761

Dossier numéro: 1967-07-11/30

Erratum : Publication du 27 juillet 1967, ERRATUM

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