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1967070751 BE

1967070751 7 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 septembre 1967

Numéro: 1967070751

page: 9666

Dossier numéro: 1967-07-07/

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