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1967070711 7 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070711 7 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

Publication: 25 juillet 1967

Numéro: 1967070711

page: 7861

Dossier numéro: 1967-07-07/31

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