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1967070710 BE

1967070710 7 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations nocturnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070710 7 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations nocturnes Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations nocturnes

Publication: 15 septembre 1967

Numéro: 1967070710

page: 9740

Dossier numéro: 1967-07-07/

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