1967070618
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1967070618 6 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel agréant une compagnie d'assurances et une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967070618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070618 6 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel agréant une compagnie d'assurances et une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages
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6 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel agréant une compagnie d'assurances et une banque pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages
Publication: 13 septembre 1967
Numéro: 1967070618
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-06/