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1967070613 BE

1967070613 6 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège prorogeant sa convention du 6 septembre 1965, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 novembre 1965, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070613 6 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège prorogeant sa convention du 6 septembre 1965, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 novembre 1965, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège prorogeant sa convention du 6 septembre 1965, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 18 novembre 1965, fixant les salaires

Publication: 5 septembre 1967

Numéro: 1967070613

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-06/

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