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1967070609 BE

1967070609 6 JUILLET 1967. - Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1967. - Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

Publication: 1 août 1967

Numéro: 1967070609

page: 8106

Dossier numéro: 1967-07-06/

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