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1967070510 BE

1967070510 5 JUILLET 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 31 août 1967

Numéro: 1967070510

page: 9156

Dossier numéro: 1967-07-05/

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