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1967070507 BE

1967070507 5 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070507 5 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Publication: 18 juillet 1967

Numéro: 1967070507

page: 7704

Dossier numéro: 1967-07-05/

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