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1967070501 BE

1967070501 5 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1967-1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070501 5 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1967-1968 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1967-1968

Publication: 8 juillet 1967

Numéro: 1967070501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-05/

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