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1967070307 BE

1967070307 3 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1966-1967 le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967070307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967070307 3 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1966-1967 le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1966-1967 le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 1 septembre 1967

Numéro: 1967070307

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-03/

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