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1967063012 BE

1967063012 30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967063012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 31 août 1967

Numéro: 1967063012

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-30/

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