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1967063009 BE

1967063009 30 JUIN 1967. - Loi modifiant le texte français de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et portant établissement du texte néerlandais de la même loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1967. - Loi modifiant le texte français de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et portant établissement du texte néerlandais de la même loi

Publication: 10 août 1967

Numéro: 1967063009

page: 8462

Dossier numéro: 1967-06-30/30

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