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1967063008 BE

1967063008 30 JUIN 1967. - Loi contenant le budget des Recettes et Dépenses pour ordre pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1967. - Loi contenant le budget des Recettes et Dépenses pour ordre pour l'exercice 1967

Publication: 9 août 1967

Numéro: 1967063008

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-30/

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