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1967063004 BE

1967063004 30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967063004 30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 11 juillet 1967

Numéro: 1967063004

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-30/

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