1967063002
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1967063002 30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'admission temporaire des sucres originaires ou en provenance des pays membres de la Communauté économique européenne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967063002 30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'admission temporaire des sucres originaires ou en provenance des pays membres de la Communauté économique européenne
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30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'admission temporaire des sucres originaires ou en provenance des pays membres de la Communauté économique européenne
Publication: 5 juillet 1967
Numéro: 1967063002
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-30/