1967063001
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1967063001 30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, modifié par celui du 25 mars 1964, relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967063001 30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, modifié par celui du 25 mars 1964, relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
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30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, modifié par celui du 25 mars 1964, relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
Publication: 4 juillet 1967
Numéro: 1967063001
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-30/