1967062919
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1967062919 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
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BE Justel 1967062919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062919 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
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29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967062919
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-29/