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1967062918 BE

1967062918 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles

Publication: 12 juillet 1967

Numéro: 1967062918

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-29/

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