1967062917
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1967062917 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957, fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062917 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957, fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours
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29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1957, fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967062917
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-29/