1967062916
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1967062916 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062916 29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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29 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967062916
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-29/