1967062910
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1967062910 29 JUIN 1967. - Arrêté royal n° 30 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleuses salariées occupées à temps partiel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062910 29 JUIN 1967. - Arrêté royal n° 30 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleuses salariées occupées à temps partiel
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29 JUIN 1967. - Arrêté royal n° 30 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleuses salariées occupées à temps partiel
Publication: 30 juin 1967
Numéro: 1967062910
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-29/