1967062821
BE
BE
1967062821 28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965, portant fixation de l'indemnité du port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062821 28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965, portant fixation de l'indemnité du port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965, portant fixation de l'indemnité du port d'uniforme et distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains membres du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 27 septembre 1967
Numéro: 1967062821
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-28/