1967062820
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1967062820 28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 23 mai 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062820 28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 23 mai 1961
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28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 23 mai 1961
Publication: 27 septembre 1967
Numéro: 1967062820
page: 10125
Dossier numéro: 1967-06-28/