1967062815
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1967062815 28 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062815 28 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
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28 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1967
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967062815
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-28/