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1967062708 BE

1967062708 27 JUIN 1967. - Arrêté royal autorisant la société anonyme " Le Logis militaire " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1967. - Arrêté royal autorisant la société anonyme " Le Logis militaire " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs

Publication: 26 juillet 1967

Numéro: 1967062708

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-27/

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