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1967062705 BE

1967062705 27 JUIN 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 1967, portant émission d'un timbre-poste " Militaire "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062705 27 JUIN 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 1967, portant émission d'un timbre-poste " Militaire " Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 1967, portant émission d'un timbre-poste " Militaire "

Publication: 18 juillet 1967

Numéro: 1967062705

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-27/

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