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1967062602 BE

1967062602 26 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications des circonscriptions de l'archevêché de Malines-Bruxelles, et des évêchés de Bruges, de Gand et de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications des circonscriptions de l'archevêché de Malines-Bruxelles, et des évêchés de Bruges, de Gand et de Tournai

Publication: 25 juillet 1967

Numéro: 1967062602

page: 7841

Dossier numéro: 1967-06-26/

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