1967062310
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1967062310 23 JUIN 1967. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux facilites accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congres ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062310 23 JUIN 1967. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux facilites accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congres ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961
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23 JUIN 1967. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux facilites accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congres ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961
Publication: 30 septembre 1967
Numéro: 1967062310
page: 10265
Dossier numéro: 1967-06-23/