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1967062309 BE

1967062309 23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de la station de pilotage de Zeebrugge, pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062309 23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de la station de pilotage de Zeebrugge, pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B. Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de la station de pilotage de Zeebrugge, pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.

Publication: 15 septembre 1967

Numéro: 1967062309

page: 9738

Dossier numéro: 1967-06-23/

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