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1967062307 BE

1967062307 23 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie

Publication: 4 juillet 1967

Numéro: 1967062307

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-23/

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