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1967062302 23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipements belge (remplacé par AR 29-11-1991, art 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062302 23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipements belge (remplacé par AR 29-11-1991, art 1)
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23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipements belge (remplacé par AR 29-11-1991, art 1)
Publication: 29 juin 1967
Numéro: 1967062302
page: 6975
Dossier numéro: 1967-06-23/