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1967062208 22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062208 22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 2 septembre 1967

Numéro: 1967062208

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-22/

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