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1967062207 BE

1967062207 22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062207 22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1967. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 2 septembre 1967

Numéro: 1967062207

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-22/

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