1967062203
BE
BE
1967062203 22 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062203 22 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 11 juillet 1967
Numéro: 1967062203
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-22/