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1967062201 BE

1967062201 22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

Publication: 6 février 1968

Numéro: 1967062201

page: 1114

Dossier numéro: 1967-06-22/31

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