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1967062101 BE

1967062101 21 JUIN 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

Publication: 1 juillet 1967

Numéro: 1967062101

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-21/

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