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1967062006 BE

1967062006 20 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour les années 1967 et 1968

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062006 20 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour les années 1967 et 1968 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour les années 1967 et 1968

Publication: 11 juillet 1967

Numéro: 1967062006

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-20/

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