1967062005
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1967062005 20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062005 20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965
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20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965
Publication: 30 juin 1967
Numéro: 1967062005
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-20/