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1967062004 BE

1967062004 20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062004 20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1965

Publication: 30 juin 1967

Numéro: 1967062004

page: 88888

Dossier numéro: 1967-06-20/

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