1967062001
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1967062001 20 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 1966
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967062001 20 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 1966
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20 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 1966
Publication: 22 juin 1967
Numéro: 1967062001
page: 88888
Dossier numéro: 1967-06-20/